Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 août 2025
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur www.nectusbio.com (le « Site ») par la Coopérative ARGANIUM, marque NECTUS (le « Vendeur »). Le Site s’adresse aux consommateurs. Toute commande implique acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
NECTUS commercialise notamment :
- des cosmétiques à base d’huiles (argan, pépins de figue de barbarie, etc.) ;
- des produits alimentaires (huile d’argan alimentaire, amlou, etc.).
Les caractéristiques, compositions et précautions d’emploi figurent sur chaque fiche produit. Les visuels sont non contractuels mais représentatifs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), TTC, hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les promotions et codes promo ne sont pas cumulables (sauf indication contraire).
4. Commande
Le Client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit la livraison et le paiement.
Le contrat est formé lorsque NECTUS envoie l’e-mail de confirmation. NECTUS peut annuler une commande en cas d’erreur manifeste, défaut de paiement, fraude ou motif légitime.
5. Paiement
Moyens acceptés :
- Carte bancaire (CIB/Visa/Mastercard) via prestataire sécurisé ;
- Paiement à la livraison (COD) au Maroc.
La commande n’est expédiée qu’après autorisation de paiement (hors COD). En cas de refus par le prestataire, la commande est annulée.
6. Facture
La facture est envoyée par e-mail (et/ou disponible dans le compte client) et mentionne le détail des produits, taxes et frais.
7. Livraison
7.1. Zones & modes — Livraison au Maroc via transporteurs partenaires. Livraison internationale : oui.
7.2. Délais indicatifs — Préparation sous 24–48 h ouvrées, puis acheminement 24–72 h (hors week-ends/jours fériés). Délais non garantis en cas de force majeure ou forte activité.
7.3. Frais & franco — Livraison express offerte dès 599 MAD (Maroc). En dessous, les frais sont affichés au panier/checkout.
7.4. Réception & réserves — Les risques sont transférés à la remise du colis. Le Client vérifie l’état et formule des réserves précises sous 48 h auprès du transporteur et de NECTUS en cas d’avarie/manquant.
8. Droit de rétractation & retours
8.1. Délai — NECTUS accorde 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
8.2. Exceptions (hygiène & denrées) — Pour des raisons d’hygiène/santé, les cosmétiques descellés ou utilisés ne sont pas repris. Les denrées alimentaires (huile/amlou) ne sont pas reprises si l’emballage est ouvert/altéré.
8.3. Modalités (RMA) — Annoncez le retour à contact@nectusbio.com. Après autorisation RMA, l’adresse de retour est communiquée par e-mail. Renvoyez les produits neufs, non ouverts, complets, dans l’emballage d’origine.
8.4. Remboursement — Remboursement sous 14 jours ouvrables après validation du retour.
8.5. Frais de livraison initiaux — Non remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur de NECTUS ou à un défaut avéré (règle identique à la Politique de retours).
9. Non-conformité / produit défectueux
En cas de produit endommagé, périmé, fuyant ou non conforme, contactez contact@nectusbio.com avec photos sous 48 h après réception. NECTUS procédera, au choix, à un remplacement, un avoir ou un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour/réexpédition sont à la charge de NECTUS.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables (conformité / vices cachés). Une utilisation non conforme ou un stockage inadapté excluent la garantie.
11. Responsabilité
NECTUS n’est pas responsable des dommages indirects. Les informations fournies ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. NECTUS n’est pas responsable des retards transporteur ni des cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments (textes, visuels, marques, logos, photos) sont protégés. Toute reproduction/usage non autorisé est interdit.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Droits d’accès, rectification, effacement, opposition : contact@nectusbio.com.
14. Réclamations – Règlement amiable
Réclamation : contact@nectusbio.com.
En cas de litige, le Client privilégie une solution amiable (médiation/conciliation) avant toute action.
15. Force majeure
En cas d’événement rendant impossible l’exécution (grève, catastrophe, panne réseau, défaillance transporteur, etc.), les obligations de NECTUS sont suspendues pendant la durée de l’événement.
16. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège du Vendeur, après tentative de règlement amiable.
17. Modifications des CGV
NECTUS peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
